Conditions Générales de Vente

Préambule:
Le site www.armurerie7riv.fr est la propriété de la S.A.R.L. ARMURERIE DES 7 RIVIERES en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Conditions générales
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la S.A.R.L. " Armurerie des 7 Rivières " située à RIOZ (70190 - France) SIRET 440 778 181 dont l'enseigne commerciale est : "Armurerie des 7 Rivières", et dont l'adresse est : 71, Av. Charles de GAULLE-70190 RIOZ " France et le client défini comme étant l'utilisateur du site www.armurerie7riv.fr

Acceptation des présentes conditions de vente
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Par conséquent, le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site www.armurerie7riv.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA Française : 19.6%) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. La S.A.R.L. ARMURERIE des 7 RIVIERES effectue ses livraisons exclusivement en France métropolitaine.Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. La S.A.R.L. ARMURERIE des 7 RIVIERES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Important, veuillez consulter la rubrique "différents modes de paiement". Les frais de port varient en fonction du ou des produits commandés, de leur poids, de leur volume, du transporteur et du lieu de livraison. Au moment de passer votre commande, le prix exact sera indiqué. Les produits demeurent la propriété de la S.A.R.L ARMURERIE des 7 RIVIERES jusqu'au complet paiement du prix.

Commandes sur le site www.armurerie7riv.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces mêmes informations au plus tard au moment de la livraison. Les informations saisies par l'acheteur lors de sa commande l'engagent : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le ou les produits.

Réglementation
Certains produits proposés à la vente sur le site www.armurerie7riv.fr sont soumis à la réglementation française sur les armes. Ainsi les armes et matériels de 5ème, de 6ème, de 7ème et de 8ème catégorie sont livrables en France métropolitaine, Corse, Monaco. Voir, sur le site, la rubrique " Règlementation sur les armes ". L'acheteur devra, dans un délai maximum de trois jours à dater de la commande, fournir la preuve de son age (+ de 18 ans) ainsi que les copies de tous les documents exigés par la réglementation française ; selon le cas : Carte Nationale d'Identité et/ou Permis de Chasser ou Licence de Tir en cours de validité pour que la dite commande soit considérée comme recevable Les armes de 1ère et de 4ème catégorie ne sont vendues exclusivement qu'en magasin.

Validation
En cliquant sur le bouton Valider à la fin du processus de commande, l'acheteur accepte l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par la S.A.R.L ARMURERIE des 7 RIVIERES constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre S.A.R.L ARMURERIE des 7 RIVIERES et son client. Les données enregistrées par le site du Crédit Agricole www.e-transactions.credit-agricole.fr constituent la preuve des transactions financières.

Disponibilité des articles
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits que nous ne stockons pas nous mêmes, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Pour les produits "Sur commande" nous vous informerons du délai prévu après interrogation du fournisseur. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des écarts de délai dus au non respect de l'engagement du fournisseur. En cas d'indisponibilité d'un produit, l'acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Il lui sera alors proposé soit d'annuler, soit d'échanger sa commande en écrivant à : armu7riv@alicepro.fr

Livraison
Les produits sont livrés par le transporteur à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de sa commande et remis au client contre signature. Les délais indiqués au moment du passage de commande sont des délais moyens correspondant au délai de traitement (en jours ouvrés) et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine. La S.A.R.L. ARMURERIE des 7 RIVIERES ne pourra être considérée comme responsable des écarts de délai imputables aux transporteurs. Les délais mentionnés par les transporteurs le sont à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme des engagements contractuels En cas de retard inhabituel ou d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, un mail sera adressé à l'acheteur. La S.A.R.L. ARMURERIE des 7 RIVIERES se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de livraison par avion, les armes et munitions ne peuvent voyager dans le même colis. La S.A.R.L. ARMURERIE des 7 RIVIERES ne pourra donc livrer de commande contenant ces deux types de produits simultanément. Plus généralement elle refusera de livrer des munitions par ce moyen de transport.

PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue : -soit par chèque Bancaire joint à un bon de commande adressé à la S.A.R.L. ARMURERIE des 7 RIVIERES
-soit par carte Bancaire (Visa, Eurocard, Master Card, American Express)
-soit par virement bancaire (envoyer le récipicé de virement ainsi que le bon de commande)
Les transactions effectuées sur le site www.armurerie7riv.fr sont sécurisées par le système de paiement du Crédit Agricole www.e-transactions.credit-agricole.fr. Lorsque le client saisit ses coordonnées bancaires, il est directement en liaison avec le serveur de paiement du Crédit Agricole. La S.A.R.L. ARMURERIE des 7 RIVIERES ne connait donc pas le numéro de la carte bancaire de son client et celui ci n'est pas stocké sur son serveur. En outre, toutes les informations qui sont échangées avec le Crédit Agricole sont cryptées gràce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées. Avec www.e-transactions.credit-agricole.fr, l'acheteur a la garantie que la S.A.R.L. ARMURERIE des 7 RIVIERES est bien référencée auprès du Crédit Agricole pour encaisser des transactions sur Internet. A la fin de la transaction, et avant de retourner sur www.armurerie7riv.fr, www.e-transactions.credit-agricole.fr présente à l'acheteur un ticket électronique, reprenant tous les éléments du paiement et le résultat de la demande d'autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée). Pour plus d'informations, le client peut consulter le site : www.e-transactions.credit-agricole.fr

Faculté de rétractation et garanties:
En
application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai
de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour
retourner le produit au vendeur, pour échange ou remboursement, à
l'exception des frais d'envoi et de retour. Les frais d'envoi de retour
seront alors à la charge de l'acheteur. Seul le prix du ou des produits
achetés sera remboursé. En cas de retour injustifié ou en absence
d'accord avec la S.A.R.L. ARMURERIE des 7 RIVIERES , il pourra être
demandé, à titre de dédommagement des frais administratifs engagés, un
forfait de quinze euros. Les retours sont à effectuer à : la S.A.R.L.
ARMURERIE des 7 RIVIERES , 71 av. Charles de GAULLE-70190 RIOZ (France)
après accord par e-mail. La S.A.R.L. ARMURERIE des 7 RIVIERES s'engage
à rembourser, ou à échanger au client les produits non conformes à sa
commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas l'acheteur doit en
faire état de manière détaillée sur le bon de commande et renvoyer le
ou les produits à la S.A.R.L. ARMURERIE des 7 RIVIERES qui procèdera à
l'échange ou à leur remboursement.



Les frais de retour seront à la charge de l'acheteur. Ces
remboursements seront effectués, par nos soins, dans un délai de 15
jours après la réception des produits en retour dans leurs emballages
d'origine et en bon état. La S.A.R.L. ARMURERIE des 7 RIVIERES choisira
de rembourser l'acheteur, soit en créditant son compte, soit en lui
adressant un chèque bancaire libellé à son nom et à l'adresse de
facturation.



Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la garantie
ne couvre pas l’usure normal d’un produit (exp. Cartouches, lampes,
batteries,crosses bois, bois…).


La preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou
une utilisation inappropriée ainsi qu'une intervention technique de la
part de l'acheteur durant cette période rendrait inefficace la garantie
du
constructeur. (exp. Toutes causes externes à l’appareil telles qu’un
choc, l’oxydation, munitions inapproprié…)



Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis.

Service Clientèle
Pour toute question ou information, le service clientèle est disponible à l'adresse suivante : armu7riv@alicepro.fr

Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.armurerie7riv.fr sont réservés au titre de droits d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé (sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle) est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de La S.A.R.L. ARMURERIE des 7 RIVIERES.

Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de La S.A.R.L. ARMURERIE des 7 RIVIERES ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays ou les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de La S.A.R.L. ARMURERIE des 7 RIVIERES ne saurait être engagée en cas d'erreur présente dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. La S.A.R.L. ARMURERIE des 7 RIVIERES ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. La S.A.R.L. ARMURERIE des 7 RIVIERES n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres pages ou sites que le site www.armurerie7riv.fr. La S.A.R.L. ARMURERIE des 7 RIVIERES dégage toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Droit applicable-Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, seuls les tribunaux français suivants seront compétents: - Tribunal de Commerce de Vesoul pour les affaires commerciales entre entreprises. - Tribunal d'Instance de Vesoul ou tribunal de grande instance de Vesoul pour les litiges commerciaux avec les particuliers.

Informations nominatives
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le site www.armurerie7riv.fr est enregistré auprès de la C.N.I.L. La S.A.R.L. ARMURERIE des 7 RIVIERES s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que son client lui communique, celles ci sont considérées comme confidentielles, elles ne sont utilisées par les services internes que pour le traitement de sa commande. Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraà®nera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier la S.A.R.L. ARMURERIE des 7 RIVIERES 71 av. Charles de GAULLE-70190 RIOZ, en indiquant vos nom, prénom et adresse et en justifiant de votre identité.